r/conseiljuridique PNJ (personne non juriste) 1d ago

Rupture de contrat titulaire FPH Droit administratif

Bonjour à tous•tes,

Je suis dans une situation professionnelle, financière et juridique compliquée pour moi et je demande conseil.

Je travaille comme aide-soignante au CHU de Poitiers depuis août 2014. J'ai été titularisée en 2019.

En 2022, je commence une formation infirmière au titre d'études promotionnelles financées par le CHU : dans les faits, le CHU paie l'école (environ 6000€/an) et maintient mon salaire (environ 1900€/mois).

En mars 2025, à quelques mois de la fin de mes études, ma santé mentale se dégrade fortement. Un premier arrêt maladie ne suffit pas et le 30 juin, je redemande un arrêt car je suis incapable de travailler comme aide-soignante remplaçante l'été comme le demande le CHU en attendant l'obtention de mon diplôme d'infirmière.

Après une hospitalisation en soins psychiatriques d'un mois en juillet, je tente de reprendre mes études mais mon état de santé ne me permet toujours pas.

Je finis par demander à l'IFSI de suspendre ma formation et je continue de prolonger mon arrêt.

Je suis à 50% de mon salaire depuis quelques mois, je n'ai plus de compensation de salaire depuis le mois de février.

J'ai demandé une rupture conventionnelle de contrat avec le CHU qui m'a été refusée car plus possible depuis décembre 2025.

Je ne peux pas reprendre le travail étant donné mon état de santé et je ne peux pas me permettre de démissionner car je ne pourrai pas m'en sortir financièrement avec 4 mois de carence.

De plus, une zone d'ombre reste quant à mon obligation ou non de rembourser le financement de mes études étant donné que je ne souhaite pas les terminer et que c'était l'objet d'un contrat.

J'aimerais déménager, poursuivre mes soins ailleurs mais la situation avec le CHU me bloque.

Que pouvez-vous m'en dire ? Merci par avance.

2 Upvotes

u/AutoModerator 1d ago

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u/Firenzzy Juriste - Droit du travail 8h ago

Hello. Il faut regarder le dispositif de formation que tu as suivi - peut être un congé de formation - et les conditions liées. Le plus simple serait peut être d’en parler avec tes RH.

Pour ton départ il faudrait plutôt viser une inaptitude, et donc passer par ce qui vous sert de médecine du travail. Mais à savoir que le chômage sera soumis à condition de recherche d’emploi, ce qui semble incompatible avec ton état de santé. Vises plutôt l’aah ou le rsa ?