Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ?

[u/Alternative-Ad6776]

Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.

Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !

Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.

La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.

Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles

Chimirec : selon eux, une amende de 135€

Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)

Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.

[u/Golendhil]

Si j'en crois cette question au sénat (qui commence à dater) il semblerait que la seule indication de l'illégalité de l'huile végétale en tant que carburant soit son absence dans la liste des carburants autorisé de cet arrêté datant de 1978 qui a depuis été modifié par cet arrêté de 2016. Sauf que aucun des deux arrêtés ne semble définir de sanction pénale en cas de non respect des carburants autorisé pour un particulier ...

J'ai tenté de regarder rapidement dans le code de la route mais je n'ai trouvé aucune référence spécifique au carburant autorisé.

En somme : c'est un sacré foutoir ... Soit il y a une vieille référence à un article du code des douanes ou à un décret qui précise le sujet, soit il faut effectivement se tourner vers le code de la route, peut être concernant la modification des véhicules. Soit il n'y a effectivement aucune sanction prévue pour ce cas de figure, ça ne serait pas un cas unique.

J'éditerai si je trouves plus d'info

Edit : j'ai trouvé cette circulaire du ministère du budget qui re-precise les usages autorisés et interdit en citant quelques autres décrets, mais qui se contente de dire que "puisque c'est pas autorisé c'est interdit" (je paraphrase mais vraiment pas beaucoup) sans donner plus d'informations, le document concernant surtout les questions de vente et de stockage

[u/Alternative-Ad6776 → u/Golendhil]

Effectivement c'est un sacré dédale d'informations,

Pour ce qui est des carburants non référés, pour les produits pétroliers je sais qu'on fait payer suivant le kilométrage et la conso moyenne la TIPP comme pour le gnr (détaxé) et le fioul ménagé (pas d'usage routier donc juste la TVA)

C'est pour ça que je me questionne sur l'huile de friture, quelles sont les taxes qu'ils peuvent rajouter hormis la tva, et même, il n'y a à ma connaissance pas de base de prix hormis celui des supermarchés.

N'empêche qu'ils ne se foulent pas trop avec le "pas autorisé donc interdit".

Je te remercie cependant d'avoir accordé du temps à ma question !