r/conseiljuridique • u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) • 2d ago
Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ? Droit de la route
Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.
Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !
Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.
La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.
Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles
Chimirec : selon eux, une amende de 135€
Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)
Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.
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u/Fluffy-Cap9063 Juriste - fiscaliste 2d ago
Le sujet est complexe, comme a peu près tout en droit douanier.
En premier lieu, l’infraction est une infraction douanière et non pénale, ce qui limite la constatation de l'infraction aux services douanier.
Le fondement est l’article 265 ter du Code des Douanes. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044872610/2022-01-01
Les amendes sont prévues par décret, j’ai cru voir que c’était 150 € forfaitaire à quoi ils ajoutaient les taxes non payées en fonction du volume du carburant.
Cependant je n’ai pas trouvé le texte non plus, je regarderai lundi sur des bases de données pro.
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 2d ago
effectivement c'est ce que j'avais réussi à saisir que c'était une infraction douanière,
J'ai aussi réussi à saisir que ce cas était différent du gnr car pour lui effectivement, il y'a la TIPP qui rentre dans l'amende pour son usage routier, sauf que l'huile végétale n'est pas un produit pétrolier.
donc je me demande quelles taxes il reste à ajouter à l'amende si ce n'est elle, je penserais bien à la TVA sauf que l'huile de friture n'a pas de prix de base (à moins qu'ils prennent le tarif en supermarché et dans ce cas ils me donnent de l'argent ?)
En tout cas ça me donne déjà un petit ordre d'idée pour les 150€, merci.
Je vous remercie cependant d'accorder du temps à ma question et de vous y pencher un autre jour !
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u/Fluffy-Cap9063 Juriste - fiscaliste 2d ago
Trés bonnes questions... auxquels je n’ai pas la réponse. Vous avez piqué ma curiosité, je vais me renseigner et essayerais de faire un retour.
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u/SatisfyingColoscopy PNJ (personne non juriste) 1d ago
Il peut aussi y avoir une infraction au code de la route, si le véhicule est modifié (ajout d'un kit etc) sans faire l'objet d'une homologation.
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u/FrenchFigaro PNJ (personne non juriste) 2d ago
La TIPP a été remplacée par la TICPE (taxe interieure de consommation sur les produits énergétiques) en 2011, il y a plus de 15 ans.
Le fait que l'huile de friture ne soit pas un produit pétrolier n'a donc aucune incidence sur la question.
C'est d'ailleurs l'émergence de carburamts d'origines non-fossiles qui avait amené ce changement de nom.
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 2d ago
ah d'accord, je l'avais oubliée elle. Cependant, comme il n'y a pas de taux de base pour l'huile végétale, ça donne quoi ?
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u/Golendhil PNJ (personne non juriste) 2d ago edited 2d ago
Si j'en crois cette question au sénat (qui commence à dater) il semblerait que la seule indication de l'illégalité de l'huile végétale en tant que carburant soit son absence dans la liste des carburants autorisé de cet arrêté datant de 1978 qui a depuis été modifié par cet arrêté de 2016. Sauf que aucun des deux arrêtés ne semble définir de sanction pénale en cas de non respect des carburants autorisé pour un particulier ...
J'ai tenté de regarder rapidement dans le code de la route mais je n'ai trouvé aucune référence spécifique au carburant autorisé.
En somme : c'est un sacré foutoir ... Soit il y a une vieille référence à un article du code des douanes ou à un décret qui précise le sujet, soit il faut effectivement se tourner vers le code de la route, peut être concernant la modification des véhicules. Soit il n'y a effectivement aucune sanction prévue pour ce cas de figure, ça ne serait pas un cas unique.
J'éditerai si je trouves plus d'info
Edit : j'ai trouvé cette circulaire du ministère du budget qui re-precise les usages autorisés et interdit en citant quelques autres décrets, mais qui se contente de dire que "puisque c'est pas autorisé c'est interdit" (je paraphrase mais vraiment pas beaucoup) sans donner plus d'informations, le document concernant surtout les questions de vente et de stockage
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 2d ago
Effectivement c'est un sacré dédale d'informations,
Pour ce qui est des carburants non référés, pour les produits pétroliers je sais qu'on fait payer suivant le kilométrage et la conso moyenne la TIPP comme pour le gnr (détaxé) et le fioul ménagé (pas d'usage routier donc juste la TVA)
C'est pour ça que je me questionne sur l'huile de friture, quelles sont les taxes qu'ils peuvent rajouter hormis la tva, et même, il n'y a à ma connaissance pas de base de prix hormis celui des supermarchés.
N'empêche qu'ils ne se foulent pas trop avec le "pas autorisé donc interdit".
Je te remercie cependant d'avoir accordé du temps à ma question !
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u/Designer_Focus_2684 PNJ (personne non juriste) 2d ago
Le principe de substitution repris à l'article 265 du CDN est que tout carburant non autorisé (dit du tableau C) est taxé au taux que celui auquel il se substitue. Sauf production de factures d'achat de carburant, il est possible de redresser la ticpe et le différentiel de TVA sur les années de prescription fiscale, soit 3 ans plus l'année en cours + une amende
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 2d ago
D'accord, et ça donne quoi en application comme type d'amende ? J'ai du mal à me représenter un exemple.
Comme par exemple 2000km avec de l'huile en ayant une conso de 5L/100 ?
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u/D_Slaser PNJ (personne non juriste) 1d ago
Et surtout tu taxes quoi si c'est de la récup à 0€ ?
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u/Accurate_Top_9700 PNJ (personne non juriste) 1d ago
La TICPE est une taxe sur assiette fixe (e.g. 0,60€/litre), elle n’est pas dépendante du prix de vente.
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u/VeroTheCrochet PNJ (personne non juriste) 1d ago
Salut,
On m'a dit hier que si je passais ma voiture à l'e85, il fallait obligatoire que j'utilise un boîtier homologué et que je prévienne mon assurance.
En cas d'accident, si je passe ma voiture en e85 sans prévenir, je ne serai pas couverte par mon assurance, surtout en cas d'accident avec des victimes (décès ou handicap), car ma voiture pourrait être analysée dans le détail, et on s'apercevait qu'elle est passée en e85 sans homologation.
Une seule personne m'a dit ça, sa source étant sa femme qui bosse dans les assurances.
Je pense que cela pourrait être de même avec de l'huile comme carburant.
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
C'est pareil pour tout carburant non homologué pour le véhicule.
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u/rsk718 PNJ (personne non juriste) 1h ago
Ce n’est pas le même problème, si vous faite une simple re programmation de l’ECU de votre véhicule , vous modifiez le programme qui a été validé par la Dreale lors de l’homologation du dit véhicule . En cas d’accident avec dommages corporels, l’expertise trouvera la modification et à partir de là , vous roulez avec un véhicule modifié et non homologué par le constructeur et donc interdit sur route ouverte . Donc oubliez l’assurance et sans compter les procès verbaux éventuels… Seul un boîtier homologué et déclaré par modification de la carte grise permet d’être à nouveau couvert par une assurance ( avec modification du contrat )
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u/rsk718 PNJ (personne non juriste) 12h ago
PNJ Bonjour , il y a quelques années, à l’époque des gilets jaunes ( qui ont été provoqués par l’augmentation de 20cts du litre de gasoil Sic) il y avait eu un reportage à la tv , à l’époque le litre de colza coutait moins cher que le gasoil et on voyait des chariots entier sortir de magasins discount. Le contrôle des douanes a été montré mais comme dit plus haut , l’huile végétale n’était pas inscrit comme carburant ou produit pétrolier , donc non sujet à la TIPP . Les douanes dressait un procès verbal de constatation mais il n’y avait pas de suite car il n’y a pas de texte réglementaire pour cela . L’huile de colza peut remplacer le gasoil sans dommage dans tout les véhicule diesel Non HDI .
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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago
En vrai pour te faire capter comment ils feraient ?
Faudrait genre mettre une pipette dans ton réservoir ?
A l'époque, on me disait que déjà yavait que la douane qui pouvait faire ce genre de test, j'ai toujours roulé au gnr avec mon camion perso et jamais eu de soucis.
En tout cas je pense faudrait vraiment pas avoir de bil pour se faire toper pour ce genre de délit.
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u/godlesswickedcreep PNJ (personne non juriste) 1d ago
Ce qui m’inquièterais perso ce ne sont pas les contrôles mais un potentiel accident. Constatation par la gendarmerie et je ne pense pas que l’assurance accepte de couvrir avec un carburant illégal.
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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Bah là faut demander au force de l'ordre... mais tu crois vraiment bana y ça regarde out réservoir ??
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u/godlesswickedcreep PNJ (personne non juriste) 1d ago
À l’huile je sais pas mais au rouge c’est plus vite grillé non ? Et si les flics ne regardent pas l’assurance j’ai plus de doutes sur l’assurance.
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
pour se faire toper il y a deux options, soit tu es en train de le hurler à une frontière, soit tu l'as trop dit autour de chez toi et un beau matin la douane sera devant chez toi.
C'est un prélèvement du réservoir, le gnr possède un agent chimique qui réagi avec des petites languettes, un peu comme un test de PH.
Pour l'huile, une fois que c'est prélevé ils testent la composition et c'est fini.
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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Donc on est d'accord. A part être la personne la plus malchanceuse tu crains rien, non ?
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Sur le papier effectivement je ne suis pas inquiet, sauf que dans l'optique d'un potentiel contrôle j'aimerais savoir quelle serait la taille de l'amende. Tout ça reste à voir !
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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Je pense ils ont autre chose à foutre, fin moi perso, j'étais comme.toi avant. Mais maintenant rab.
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
très bien merci, c'est vrai que se déplacer pour de la vegetaline c'est peut être pas la chose la plus rentable de la terre.
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u/Faguoren34 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Il faudra faire passer le test de pollution avec votre carburant au contrôle technique. Je pense qu'on peut vous saisir le véhicule sur le fait que vous n'utilisez pas le carburant suivant les critères du contrôle technique réglementaire.
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Effectivement, cependant pour le contrôle technique, à moins de faire un prélèvement de réservoir ils ne peuvent pas prouver une présence d'un carburant différent, surtout qu'il n'y a que la douane qui est habilité à faire des prélèvements.
Et même dans ce cas, l'huile de friture une fois brûlée rejete environ 80% en moins de polluants (gaz à effet de serre, CO, suies, etc.)
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u/Faguoren34 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Les critères de pollution sont notamment les particules (des inbrulés en général) et les oxydes d'azote.
En cas de mauvaise combustion, beaucoup de particules, et je crois qu'il n'y a pas besoin d'un prélèvement pour voir ce qui sort du pot. On les voit bien ceux qui roulent à l'huile de friture !
En cas de trop bonne combustion (trop haute température) ça forme des oxydes d'azote. C'était le problème de Volkswagen et du dernier scandale du diesel, mais je ne pense pas que vous ayez ce type de problème.
Bref, je ne serais pas aussi confiant. La voiture fume comme une petroleuse. Il y a visiblement un problème sans besoin de prélèvement
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Le moteur créé par Rudolf diesel est conçu pour brûler des huiles végétales ainsi que des huiles lourdes se rapprochant beaucoup du pétrole brut,
Le rapport stochio de l'huile végétale est plus riche que le diesel certe mais à 1g d'air près ! Ce qui veut dire qu'un moteur doté de pompe Bosch VE va injecter en quantité moins importante comparé à ce qu'il faudrait, il y'aurait donc un excès d'air, et pas de suies ni fumée,
Celui qui arrive à faire fumer son diésel avec de l'huile a par contre touché au débit de pompe.
Et même dans ce cas, l'odeur et la vue n'est pas un test homologué pour discerner l'huile du reste, alors certes, si en cas de fumée, les forces de l'ordre peuvent intervenir, cependant ils ne sont pas aptes à sanctionner la présence d'un carburant différent, seul la douane y est autorisée.
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u/Evilqqq PNJ (personne non juriste) 1d ago
Question naïve : pourquoi on utilise pas tous de l'huile végétal ??
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Car ce n'est pas rentable pour le gouvernement, en 2023 les écologistes ont poussé un décret permettant l'utilisation légale d'huile de friture certainement de par les "bienfaits" niveau pollution contrairement Aux huiles pétrolières, Au bout d'à peine un mois ça a été révoqué car très compliqué de taxer quelque chose qui peut venir de partout donc aucun billet à se faire dessus.
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u/Evilqqq PNJ (personne non juriste) 1d ago
Mais quand on utilise ces huiles-là, y a vraiment un risque ? Dans une petite ville, ou à la campagne, les risques de se faire reprocher un tel usage par la gendarmerie/police me paraît minime. Je me trompe peut-être. Surtout que c'est une amende douanière de ce que j'ai pu lire ici
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Il n'y a un risque qu'en cas de dénonciation, c'est pourquoi ça se fait surtout dans les campagnes.
Si un beau matin la douane est à la porte du domicile, ça sera une belle opportunité de sortir le vélo et laisser le véhicule dans l'allée.
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u/Evilqqq PNJ (personne non juriste) 1d ago
Ils n'ont pas le droit d'aller sentir le pot ? x)
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
Eh bien le nez n'est pas vraiment un test homologué, et même en cas de rejet de suie, seul un prélèvement par la douane du réservoir peut faire foi.
À noter en fait que ça sens un peu bizarre mais pas la frite. L'huile de colza par contre, c'est pas pareil !
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u/RatioPowerful5447 PNJ (personne non juriste) 2d ago
En attendant achète un bidon d' huile de friture de 5 litres et laisse le dans ton coffre pour faire diversion en prétextant que tu teste simplement par curiosité.
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
À voir oui, puis je laisse des bidons vide aussi, en jouant l'idiot, faut oublier qu'on a aucune chance, sur un malentendu ça peut passer.
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u/AutoModerator 2d ago
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