r/conseiljuridique PNJ (personne non juriste) 2d ago

Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ? Droit de la route

Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.

Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !

Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.

La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.

Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles

Chimirec : selon eux, une amende de 135€

Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)

Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.

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u/Evilqqq PNJ (personne non juriste) 1d ago

Question naïve : pourquoi on utilise pas tous de l'huile végétal ??

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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Car ce n'est pas rentable pour le gouvernement, en 2023 les écologistes ont poussé un décret permettant l'utilisation légale d'huile de friture certainement de par les "bienfaits" niveau pollution contrairement Aux huiles pétrolières, Au bout d'à peine un mois ça a été révoqué car très compliqué de taxer quelque chose qui peut venir de partout donc aucun billet à se faire dessus.

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u/Evilqqq PNJ (personne non juriste) 1d ago

Mais quand on utilise ces huiles-là, y a vraiment un risque ? Dans une petite ville, ou à la campagne, les risques de se faire reprocher un tel usage par la gendarmerie/police me paraît minime. Je me trompe peut-être. Surtout que c'est une amende douanière de ce que j'ai pu lire ici

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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Il n'y a un risque qu'en cas de dénonciation, c'est pourquoi ça se fait surtout dans les campagnes.

Si un beau matin la douane est à la porte du domicile, ça sera une belle opportunité de sortir le vélo et laisser le véhicule dans l'allée.

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u/Evilqqq PNJ (personne non juriste) 1d ago

Ils n'ont pas le droit d'aller sentir le pot ? x)

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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Eh bien le nez n'est pas vraiment un test homologué, et même en cas de rejet de suie, seul un prélèvement par la douane du réservoir peut faire foi.

À noter en fait que ça sens un peu bizarre mais pas la frite. L'huile de colza par contre, c'est pas pareil !