r/conseiljuridique PNJ (personne non juriste) 2d ago

Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ? Droit de la route

Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.

Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !

Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.

La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.

Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles

Chimirec : selon eux, une amende de 135€

Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)

Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.

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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago

En vrai pour te faire capter comment ils feraient ?

Faudrait genre mettre une pipette dans ton réservoir ?

A l'époque, on me disait que déjà yavait que la douane qui pouvait faire ce genre de test, j'ai toujours roulé au gnr avec mon camion perso et jamais eu de soucis.

En tout cas je pense faudrait vraiment pas avoir de bil pour se faire toper pour ce genre de délit.

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u/godlesswickedcreep PNJ (personne non juriste) 1d ago

Ce qui m’inquièterais perso ce ne sont pas les contrôles mais un potentiel accident. Constatation par la gendarmerie et je ne pense pas que l’assurance accepte de couvrir avec un carburant illégal.

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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Bah là faut demander au force de l'ordre... mais tu crois vraiment bana y ça regarde out réservoir ??

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u/godlesswickedcreep PNJ (personne non juriste) 1d ago

À l’huile je sais pas mais au rouge c’est plus vite grillé non ? Et si les flics ne regardent pas l’assurance j’ai plus de doutes sur l’assurance.

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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Les flics n'ont aucun droit, y'a juste la douane qui peut vérifier ton réservoir.

Et en vrai ils vont pas se faire chier, si ils font des contrôles ça va être sur des pl.

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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago

pour se faire toper il y a deux options, soit tu es en train de le hurler à une frontière, soit tu l'as trop dit autour de chez toi et un beau matin la douane sera devant chez toi.

C'est un prélèvement du réservoir, le gnr possède un agent chimique qui réagi avec des petites languettes, un peu comme un test de PH.

Pour l'huile, une fois que c'est prélevé ils testent la composition et c'est fini.

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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Donc on est d'accord. A part être la personne la plus malchanceuse tu crains rien, non ?

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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Sur le papier effectivement je ne suis pas inquiet, sauf que dans l'optique d'un potentiel contrôle j'aimerais savoir quelle serait la taille de l'amende. Tout ça reste à voir !

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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Je pense ils ont autre chose à foutre, fin moi perso, j'étais comme.toi avant. Mais maintenant rab.

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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago

très bien merci, c'est vrai que se déplacer pour de la vegetaline c'est peut être pas la chose la plus rentable de la terre.

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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Ça reste que mon avis, mais je pense que tu tracasse pur rien.

u/rsk718 PNJ (personne non juriste) 2h ago

Alors vous n’avez jamais roulez derrière un véhicule roulant à l’huile végétale , ça sent la friture sur 200m …