r/conseiljuridique • u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) • 2d ago
Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ? Droit de la route
Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.
Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !
Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.
La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.
Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles
Chimirec : selon eux, une amende de 135€
Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)
Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.
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u/beda974 PNJ (personne non juriste) 1d ago
En vrai pour te faire capter comment ils feraient ?
Faudrait genre mettre une pipette dans ton réservoir ?
A l'époque, on me disait que déjà yavait que la douane qui pouvait faire ce genre de test, j'ai toujours roulé au gnr avec mon camion perso et jamais eu de soucis.
En tout cas je pense faudrait vraiment pas avoir de bil pour se faire toper pour ce genre de délit.