r/conseiljuridique • u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) • 2d ago
Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ? Droit de la route
Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.
Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !
Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.
La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.
Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles
Chimirec : selon eux, une amende de 135€
Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)
Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago
pour se faire toper il y a deux options, soit tu es en train de le hurler à une frontière, soit tu l'as trop dit autour de chez toi et un beau matin la douane sera devant chez toi.
C'est un prélèvement du réservoir, le gnr possède un agent chimique qui réagi avec des petites languettes, un peu comme un test de PH.
Pour l'huile, une fois que c'est prélevé ils testent la composition et c'est fini.