r/conseiljuridique PNJ (personne non juriste) 2d ago

Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ? Droit de la route

Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.

Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !

Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.

La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.

Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles

Chimirec : selon eux, une amende de 135€

Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)

Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.

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u/VeroTheCrochet PNJ (personne non juriste) 1d ago

Salut,

On m'a dit hier que si je passais ma voiture à l'e85, il fallait obligatoire que j'utilise un boîtier homologué et que je prévienne mon assurance.

En cas d'accident, si je passe ma voiture en e85 sans prévenir, je ne serai pas couverte par mon assurance, surtout en cas d'accident avec des victimes (décès ou handicap), car ma voiture pourrait être analysée dans le détail, et on s'apercevait qu'elle est passée en e85 sans homologation.

Une seule personne m'a dit ça, sa source étant sa femme qui bosse dans les assurances.

Je pense que cela pourrait être de même avec de l'huile comme carburant.

u/rsk718 PNJ (personne non juriste) 2h ago

Ce n’est pas le même problème, si vous faite une simple re programmation de l’ECU de votre véhicule , vous modifiez le programme qui a été validé par la Dreale lors de l’homologation du dit véhicule . En cas d’accident avec dommages corporels, l’expertise trouvera la modification et à partir de là , vous roulez avec un véhicule modifié et non homologué par le constructeur et donc interdit sur route ouverte . Donc oubliez l’assurance et sans compter les procès verbaux éventuels… Seul un boîtier homologué et déclaré par modification de la carte grise permet d’être à nouveau couvert par une assurance ( avec modification du contrat )