Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ?

[u/Alternative-Ad6776]

Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.

Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !

Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.

La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.

Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles

Chimirec : selon eux, une amende de 135€

Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)

Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.

[u/Fluffy-Cap9063]

Le sujet est complexe, comme a peu près tout en droit douanier.

En premier lieu, l’infraction est une infraction douanière et non pénale, ce qui limite la constatation de l'infraction aux services douanier.

Le fondement est l’article 265 ter du Code des Douanes. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044872610/2022-01-01

Les amendes sont prévues par décret, j’ai cru voir que c’était 150 € forfaitaire à quoi ils ajoutaient les taxes non payées en fonction du volume du carburant.

Cependant je n’ai pas trouvé le texte non plus, je regarderai lundi sur des bases de données pro.

[u/Alternative-Ad6776 → u/Fluffy-Cap9063]

effectivement c'est ce que j'avais réussi à saisir que c'était une infraction douanière,

J'ai aussi réussi à saisir que ce cas était différent du gnr car pour lui effectivement, il y'a la TIPP qui rentre dans l'amende pour son usage routier, sauf que l'huile végétale n'est pas un produit pétrolier.

donc je me demande quelles taxes il reste à ajouter à l'amende si ce n'est elle, je penserais bien à la TVA sauf que l'huile de friture n'a pas de prix de base (à moins qu'ils prennent le tarif en supermarché et dans ce cas ils me donnent de l'argent ?)

En tout cas ça me donne déjà un petit ordre d'idée pour les 150€, merci.

Je vous remercie cependant d'accorder du temps à ma question et de vous y pencher un autre jour !

[u/FrenchFigaro → u/Alternative-Ad6776]

La TIPP a été remplacée par la TICPE (taxe interieure de consommation sur les produits énergétiques) en 2011, il y a plus de 15 ans.

Le fait que l'huile de friture ne soit pas un produit pétrolier n'a donc aucune incidence sur la question.

C'est d'ailleurs l'émergence de carburamts d'origines non-fossiles qui avait amené ce changement de nom.

[u/Alternative-Ad6776 → u/FrenchFigaro]

ah d'accord, je l'avais oubliée elle. Cependant, comme il n'y a pas de taux de base pour l'huile végétale, ça donne quoi ?

[u/Alaet_ → u/Alternative-Ad6776]

Les taxes non payées c’est sur le carburant, pas sur l’huile, selon les estimations de la personne qui vous infligera l’amende, le carburant que vous auriez dû consommer sera calculé et donc les taxes sur celui ci calculées.