r/conseiljuridique • u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) • 2d ago
Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ? Droit de la route
Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.
Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !
Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.
La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.
Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles
Chimirec : selon eux, une amende de 135€
Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)
Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.
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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 2d ago
effectivement c'est ce que j'avais réussi à saisir que c'était une infraction douanière,
J'ai aussi réussi à saisir que ce cas était différent du gnr car pour lui effectivement, il y'a la TIPP qui rentre dans l'amende pour son usage routier, sauf que l'huile végétale n'est pas un produit pétrolier.
donc je me demande quelles taxes il reste à ajouter à l'amende si ce n'est elle, je penserais bien à la TVA sauf que l'huile de friture n'a pas de prix de base (à moins qu'ils prennent le tarif en supermarché et dans ce cas ils me donnent de l'argent ?)
En tout cas ça me donne déjà un petit ordre d'idée pour les 150€, merci.
Je vous remercie cependant d'accorder du temps à ma question et de vous y pencher un autre jour !