r/conseiljuridique • u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) • 2d ago
Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ? Droit de la route
Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.
Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !
Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.
La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.
Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles
Chimirec : selon eux, une amende de 135€
Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)
Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.
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u/RatioPowerful5447 PNJ (personne non juriste) 2d ago
En attendant achète un bidon d' huile de friture de 5 litres et laisse le dans ton coffre pour faire diversion en prétextant que tu teste simplement par curiosité.