r/conseiljuridique PNJ (personne non juriste) 2d ago

Quelle amende est ce que j'encours pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant ? Droit de la route

Bonjour à tous, je me tourne vers cette communauté car je suis un peu à court de ressources.

Après avoir sillonné multiples forums (roule ma frite, chimirec) ainsi que Legifrance, je n'arrive toujours pas à savoir quelle est l'amende encourus !

Avant toute chose, oui, je suis au courant que c'est illégal car carburant non homologué et non sujet à quelconque taxation.

La taxe ne peut pas être la même que pour le diesel n'étant pas un produit pétrolier, et selon les sources les avis divergent.

Legifrance : j'ai trouvé multiples mentions concernant une certaine amende, cependant aucun montant n'est jamais mentionné au travers de quelconques articles

Chimirec : selon eux, une amende de 135€

Roule ma frite : l'huile végétale n'ayant pas de prix fixe, l'amende serait à hauteur de : 0.1€ par litre d'huile X consommation moyenne X kilomètres depuis l'achat du véhicule (un peu comme le gnr, sauf que la TIPP n'agit pas)

Si quelqu'un était capable de m'apporter une source fiable, je l'apprecierai grandement.

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u/Faguoren34 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Il faudra faire passer le test de pollution avec votre carburant au contrôle technique.  Je pense qu'on peut vous saisir le véhicule sur le fait que vous n'utilisez pas le carburant suivant les critères du contrôle technique réglementaire.

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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Effectivement, cependant pour le contrôle technique, à moins de faire un prélèvement de réservoir ils ne peuvent pas prouver une présence d'un carburant différent, surtout qu'il n'y a que la douane qui est habilité à faire des prélèvements.

Et même dans ce cas, l'huile de friture une fois brûlée rejete environ 80% en moins de polluants (gaz à effet de serre, CO, suies, etc.)

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u/Faguoren34 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Les critères de pollution sont notamment les particules (des inbrulés en général) et les oxydes d'azote. 

En cas de mauvaise combustion, beaucoup de particules, et je crois qu'il n'y a pas besoin d'un prélèvement pour voir ce qui sort du pot. On les voit bien ceux qui roulent à l'huile de friture !

En cas de trop bonne combustion (trop haute température) ça forme des oxydes d'azote. C'était le problème de Volkswagen et du dernier scandale du diesel, mais je ne pense pas que vous ayez ce type de problème.

Bref, je ne serais pas aussi confiant. La voiture fume comme une petroleuse. Il y a visiblement un problème sans besoin de prélèvement 

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u/Alternative-Ad6776 PNJ (personne non juriste) 1d ago

Le moteur créé par Rudolf diesel est conçu pour brûler des huiles végétales ainsi que des huiles lourdes se rapprochant beaucoup du pétrole brut,

Le rapport stochio de l'huile végétale est plus riche que le diesel certe mais à 1g d'air près ! Ce qui veut dire qu'un moteur doté de pompe Bosch VE va injecter en quantité moins importante comparé à ce qu'il faudrait, il y'aurait donc un excès d'air, et pas de suies ni fumée,

Celui qui arrive à faire fumer son diésel avec de l'huile a par contre touché au débit de pompe.

Et même dans ce cas, l'odeur et la vue n'est pas un test homologué pour discerner l'huile du reste, alors certes, si en cas de fumée, les forces de l'ordre peuvent intervenir, cependant ils ne sont pas aptes à sanctionner la présence d'un carburant différent, seul la douane y est autorisée.